Charte de Gouvernance et de Démocratie Participative

Cette charte s’inscrit dans le cadre de la mise en application de notre « charte des valeurs » ainsi que de notre « charte éthique ».

Gouvernance collégiale

Dans le cadre de notre valeur Respect

Les règles pour le groupe des élus majoritaires

Le groupe des élus fonctionnera selon les critères de la sociocratie* et pourra se faire soutenir dans sa démarche par des animateurs extérieurs et par l’ « observatoire des engagements ».

Les règles suivantes seront appliquées :

  • Les compétences et les indemnités sont réparties entre tous les élus majoritaires.
    Ceci afin de favoriser l’implication de chaque élu et de se répartir les compétences.
  • Les élus majoritaires travaillent en binôme (ou trinôme) pour les 8 compétences identifiées et donc au sein des 8 commissions institutionnelles*, avec participation des élus non majoritaires. Cela permet d’éviter les prises de décisions isolées, de partager responsabilités et travail, enfin d’enrichir les réflexions.

Instances de contrôle

Nous créerons les 2 instances suivantes : l’ « observatoire des engagements » et la « commission éthique ».

  • Elles seront indépendantes, auront des moyens de fonctionnement, et détermineront elles-mêmes leur organisation.
  • Elles devront communiquer leurs remarques et conclusions dès qu’elles l’estiment nécessaire, ce qui déclenchera lors du conseil municipal un débat retranscrit sur le compte-rendu.

Observatoire des engagements

Il a un rôle de « conseil des sages ».

Missions

  • Observer, veiller et soutenir pour aider à la mise en pratique de la démocratie participative sur la ville et au sein du groupe des élus.
  • Observer, veiller à la cohérence et respect des engagements électoraux : il communique un bilan lors du « forum citoyen » annuel.

Composition

  • 6 membres nommés par la liste majoritaire pour leurs compétences en matière de démocratie participative,
  • 6 habitants tirés au sort.

Commission d’éthique

Elle a un rôle de contre-pouvoir.

Mission

Veiller à l’absence de conflits d’intérêts et de clientélisme*.

Composition

  • 2 représentants de chaque liste représentée au conseil municipal,
  • habitants ou associations (Anticor* par exemple) tirés au sort à parité avec les élus.

Moyens

La commission dispose de tous les documents non confidentiels.

Services municipaux

Le travail avec tous les employés de la ville se fera dans un climat de respect mutuel et les règles de travail suivantes seront appliquées:

  • Les fonctions des employés seront respectées car elles sont distinctes de celles des élus.
  • La commande politique sera clairement identifiée pour être la base de travail entre élus et employés.
  • Les élus donneront aux employés un délai adapté pour la mise en application.
  • Les moyens pour faciliter la participation de tous seront mis en œuvre dans les réunions de travail.

L’organigramme des services municipaux sera réorganisé en fonction de nos choix politiques en collaboration avec les employés municipaux.

Démocratie participative

Dans le cadre de notre valeur Souveraineté citoyenne

Nous mettrons en place la participation des citoyens à tous les niveaux d’organisation pour redonner un contenu concret à la citoyenneté : l’optimisation fonctionnelle de tous les outils proposés (voir schéma en Annexe) s’inscrit comme un objectif à atteindre de manières évolutive à long terme.

Cette démarche sera progressive car elle nécessite dans un premier temps la formation des élus, des employés de la ville et des habitants aux méthodes de la démocratie participative.

Les « conseils de vie citoyenne » auront besoin d’une période de soutien et de suivi avant d’accéder à la plénitude de leur fonction démocratique.

Cette démarche procède par apprentissage et par expérimentation. Elle peut être modifiée en fonction des difficultés rencontrées et des évaluations de la démarche dans un climat de transparence et de confiance entre les employés de la ville, les habitants et les élus.

Création de Conseils de vie citoyenne 

Ce sont des instances de co-construction de propositions, qui seront transmises au « conseil de ville ».

Ils se déclinent en 3 types selon le public visé :

  • les « conseils de vie de quartier » pour les habitants (un par quartier),
  • le « conseil de vie associative » pour les associations,
  • le « conseil de vie économique » pour les acteurs du monde économique.

Moyens :

se mettent à leur disposition pour chaque conseil: un binôme d’élus majoritaires référents, ainsi qu’un élu non majoritaire.

Ils sont dotés également

  • de moyens de fonctionnement et d’une autonomie d’organisation,
  • du soutien de deux animateurs formés à la démocratie participative,
  • d’un accès aux services municipaux compétents et à un lieu de réunion dans une salle municipale.

Conseils de vie de quartier (un par quartier)

Missions :

  • Evaluer les besoins, faire émerger des propositions au niveau :
    • soit du quartier avec un « projet de vie quotidienne »,
    • soit de l’organisation de la ville avec un« projet de ville ».
  • Donner leur avis sur les propositions « projets des élus » avant passage au conseil de ville.

Composition :

habitants volontaires et tirés au sort (dans un souci de représentativité).

Conseil de vie associative

Missions :

  • Evaluer les besoins de l’ensemble du monde associatif (domaine de la culture, des sports, de la solidarité, du patrimoine), faire émerger des propositions de « projets de vie associative » (animations et manifestations associatives) ou de « projets de ville ».
  • Co-construire avec les élus référents et les services les critères clairs d’attribution des subventions de la ville aux associations.

Composition : associations volontaires et tirées au sort (dans un souci de représentativité).

Conseil de vie économique

Mission :

Evaluer les besoins de l’ensemble du monde économique, faire émerger des propositions de « projets de vie économique » (animations et manifestations commerciales) ou de « projets de ville ».

Composition :

acteurs économiques (entreprises, commerçants sédentaires et non sédentaires) volontaires et tirés au sort (dans un souci de représentativité).

Conseil de ville (en remplacement du conseil de municipalité)

Ce conseil reste une instance décisionnaire, mais il devient ouvert au public en tant qu’observateur.

Il a les missions de gestion et de décision actuelles du conseil de municipalité, qui seront élargies au domaine de la démocratie participative.

Au sein du conseil de ville, les élus proposent également des « projets des élus » concernant les orientations sur lesquelles ils ont été élus.

Missions spécifiques à la démocratie participative :

  • Pour chaque proposition de projet, il émet un des trois avis suivants :
    • rejet : la raison en est alorsmotivée et transmise au porteur,
    • retour : pour un travail complémentaire auprès du porteur,
    • validation :pour devenir un « groupe Action-projet » (voir ci-dessous).
  • Le conseil choisit les projets qui seront admis sur la liste des projets pour le budget participatif*.

Cette liste sera soumise au vote de la population.

  • Une fois par an, il organise un « forum citoyen », où sera présenté le bilan de l’action passée et seront déterminées les orientations pour les années à venir, en co-construction avec les habitants.
  • Il organise un référendum local* pour chaque projet coûteux (dont le seuil sera défini en conseil municipal).

Pour cela il doit informer et former la population, créer les conditions du débat préalablement à la consultation.

  • Il soutient les modes d’interpellation des habitants envers les élus : 

pétition*, « referendum d’initiative citoyenne (RIC)*», expression au conseil municipal.

Groupes Action-projet

Pour chaque projet validé, le conseil de ville créeun« groupe Action-projet »au sein du service compétent.

Missions :

  • Co-construire* le projet jusqu’à sa version finale présentée au conseil de ville pour acceptation.
  • Suivre le projet dans sa phase d’exécution et faire un bilan.
  • Rendre compte de son travail au conseil de ville et au conseil de vie citoyenne.

Composition minimum : (en conservant une parité habitants/élus)

  • un binôme selon le type de projet : soit d’habitants élus par leur conseil de vie de quartier, soit d’associations, soit d’acteurs économiques,
  • un binôme d’élus majoritaires référents des services concernés, plus un élu non majoritaire,
  • un directeur de service en soutien technique.

Conseil municipal

C’est l’instance délibérative des décisions de la ville. Il se réunit en fonction des obligations légales et du nombre de délibérations à valider.

Nous créerons la nouvelle règle suivante qui sera définie dans le règlement intérieur du conseil municipal: possibilité pour les habitants, associations, acteurs économiques, de poser des questions en fin de séance.

Nous rappelons que la mise en œuvre des délibérations revient aux services municipaux sous la responsabilité des élus.

Moyens de fonctionnement pour la participation

Il est de notre devoir d’élus de permettre, de favoriser, de garantir la participation des habitants à ce fonctionnement de démocratie participative. Dans ce but, les moyens suivants seront mis en œuvre.

Service « Démocratie participative »

Ce service sera créé et disposera d’un budget dédié.

Il organisera et mettra en place les différentes instances et tous les outils nécessaires au bon fonctionnement de la démocratie participative.

Missions principales : 

  • la formation des élus, des employés de la ville et de bénévoles aux méthodes de co-construction* et de suivi des projets,
  • l’accompagnement de l’engagement des habitants et acteurs au sein des « conseils de vie citoyenne »,
  • la gestion de la démarche du budget participatif*,
  • le suivi et l’évaluation de l’ensemble de la démarche.

Cette organisation sera construite progressivement.

L’information et la transparence

Ce sont les éléments primordiaux  à la participation. Les habitants doivent pouvoir suivre en temps réel l’avancement des dossiers, les difficultés rencontrées et les choix effectués.

Dans ce but :

  • toutes les réunions à participation d’habitants donnent lieu à des compte-rendus diffusés largement,
  • l’information repose sur plusieurs supports : l’affichage dans les bâtiments de la ville, le site internet, les panneaux d’affichages dans les quartiers, l’agenda communal mensuel et le journal de la ville

Une participation facilitée

Les mesures suivantes seront prises dans le but de donner la possibilité au plus grand nombre de participer :

  • les réunions sont programmées à des horaires et selon un calendrier (nombre et rythme) compatibles avec la vie d’un habitant actif,
  • une aide à la garde des enfants sera proposée aux habitants parents qui ne trouveront pas de solution.

Une participation animée avec méthode

Afin d’impliquer le plus grand nombre, de ne pas lasser et d’être efficaces, les réunions sont animées par un animateur extérieur formé selon des techniques de l’éducation populaire et notamment de la sociocratie*.

Le déroulé de la réunion est réfléchi et planifié en amont : un document conducteur permet de cadrer le travail en clarifiant les objectifs, les outils et le temps nécessaire pour les atteindre. L’utilisation de moments de travail en sous groupe avec restitution collective, de tour de table où chacun peut prendre la parole, garantissent que chacun puisse s’exprimer, être écouté et que les choix soient fait collectivement.

Dans une réunion de concertation et de débat, élus et habitants sont sur un pied d’égalité en terme de partage du temps de parole et de poids dans les choix effectués.

Enfin les séances sont évaluées par les participants afin d’améliorer leur déroulé futur.

Valorisation des différentes façons de s’impliquer

Tout le monde n’est pas à l’aise avec les réunions, même avec une méthode de conduite de réunion bienveillante et démocratique. D’autres manières de s’impliquer et de participer seront valorisées comme la relecture d’un texte pour le rendre plus compréhensible, l’aide sur des tâches matérielles ou logistiques, s’inscrire dans le tissu associatif ou dans des chantiers participatifs etc. 

Lexique

Gouvernance

Association Anticor

Association de lutte contre la corruption et pour rétablir l’éthique en politique. Son ambition est de réhabiliter le rapport de confiance qui doit exister entre les citoyens et leurs représentants, politiques et administratifs. Lors des élections, Anticor propose aux candidats une charte définissant un engagement éthique irréprochable. (voir sur internet : anticor.org).

Conflit d’intérêts

Le fait pour un élu de se placer dans une situation pouvant susciter un doute sur son impartialité et son indépendance, sur les mobiles de ses décisions (par ex., un intérêt personnel interfère avec les responsabilités). Il ne se réduit pas à une infraction démontrée.

Clientélisme

Le fait pour un élu d’instrumentaliser politiquement des relations personnelles, ou d’octroyer des avantages injustifiés en échange d’un soutien futur, lors d’élections notamment, ou favoriser une partie de la population dans le but d’obtenir ses suffrages.

Commissions institutionnelles

Au nombre de 8, elles organisent les services de la ville selon les missions qui leur sont dévolues.

Démocratie participative

Budget participatif

C’est un processus qui donne aux habitants le pouvoir d’affecter une partie du budget de leur commune: ils proposent, votent et décident de projets pour leur ville.

Le budget participatif doit s’inscrire dans la durée et être répété. Il faut que les autorités publient un compte rendu de la façon dont ont été prises en compte les décisions des citoyens.

Pétition

Les électeurs peuvent demander par une pétition qu’une consultation, sur toute affaire relevant de la compétence du conseil municipal, soit inscrite à l’ordre du jour de cette assemblée.

(article 72-1 de la Constitution, voir collectivites-locales.gouv.fr)

Référendum local

Il permet de décider par le vote des électeurs la mise en œuvre ou non d’un projet qui relève de la compétence de la commune. Il est déclenché par le conseil municipal.

(loi constitutionnelle du 28 mars 2003, voir collectivites-locales.gouv.fr)

Consultation

Le conseil municipal peut consulter les électeurs sur les décisions qu’il est appelé à prendre. Il est possible de ne consulter que ceux d’une partie du territoire de la commune.

(articles L1112-15 à L1112-22 du CGCT, voir collectivites-locales.gouv.fr)

Référendum d’initiative citoyenne (RIC)

Le chef de l’Etat Emmanuel Macron est « favorable à ce que des  référendums d’initiative citoyenne (RIC) puissent être organisés sur certains sujets d’intérêts locaux ».

https://www.publicsenat.fr/article/politique/macron-pour-un-ric-mais-seulement-au-niveau-local-140251

Sociocratie

Ensemble de méthodes permettant à un groupe de déterminer ses objectifs, d’avancer vers leur réalisation et de prendre efficacement des décisions démocratiques. Ex : élection sans candidat, décision par consentement, formalisation du double lien

Co-construction

Processus de participation à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation d’un projet, par des élus et des habitants. Ce n’est ni une consultation, ni une concertation. L’égalité des points de vue en est le principe.