Parmi ses préconisations écologiques et sociales, la liste Rodez Citoyen propose de « supprimer le prix de l’abonnement, d’instaurer la gratuité des premiers mètres cubes d’eau vitaux et de mettre en place une tarification progressive pour inciter à limiter le mésusage ».
Les premiers mètres cubes d’eau indispensables à la vie humaine peuvent en effet être gratuits, donnant un caractère effectif au droit à l’eau.
La liste LREM du maire sortant s’est opposée hier à cette proposition pretextant qu’elle serait « impossible », « le budget de l’eau étant strictement encadré par la loi », ajoutant « cette liste méconnaît totalement les finances publiques ».
Encore une fois, nous regrettons que les approximations et les arguments d’autorité du maire sortant empêchent de débattre sereinement de la transition écologique et sociale dont notre ville a besoin. Toutes les préconisations de Rodez Citoyen sont issues d’un large travail de concertation avec les habitants, de recherche et d’auditions d’experts. Elles sont souvent déjà mises en œuvre dans d’autres villes comparables.
En la matière, contrairement à l’affirmation péremptoire du maire sortant, la gratuité de la part fixe et de l’abonnement est possible, puisque l’article L. 2224-12-4 du CGCT (1) dans son paragraphe 1 prévoit que « toute facture d’eau comprend un montant calculé en fonction du volume réellement consommé par l’abonné et PEUT (il n’est pas écrit « doit ») en outre, comprendre un montant calculé indépendamment de ce volume en fonction des charges fixes du service et des caractéristiques du branchement, notamment du nombre de logements desservis ». Il autorise de ce fait une facturation basée sur la simple consommation en eau.
Le budget du service de l’eau devant être à l’équilibre dans ses deux sections, toute gratuité en volume ou de la part fixe, tout tarif bas, doivent être compensés par la fixation d’un tarif superieur pour un autre usage (résidences secondaires, usages de confort, usage professionnel… ). Il nous paraît opportun que le prix de l’eau, par exemple pour remplir une piscine, soit un peu plus cher que le prix de l’eau nécessaire à la vie.
La loi du 30 décembre 2006 autorise pour cela à considérer des différences dans les usages, différences qui seront répercutées dans les tarifs d’accès à l’eau.
La liste du maire sortant a le droit d’être opposée à cette proposition mais il ne s’agit pas d’une question de légalité mais de volonté politique et de compétence.
Sources:
(1) Code général des collectivités territoriales – Article L2224-12-4
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024025788&cidTexte=LEGITEXT000006070633
(2) Ministère de la cohésion des territoires”La tarification sociale de l’eau est désormais possible pour toutes les collectivités volontaires”
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/engagement-et-proximite-la-tarification-sociale-de-leau-est-desormais-possible-pour-toutes-les
