Moratoire sur la 5G. Les élus ruthénois peuvent-ils voter une motion ?

Par Aveyron Digital News – 5 octobre 2020

Lors de la dernière séance du conseil municipal de Rodez ce mercredi 30 septembre, les élus du groupe d’opposition Rodez Citoyen ont souhaité proposer une motion demandant « un moratoire sur le déploiement de la 5G » : « Au vu de la méconnaissance des méfaits sur la santé et de la surconsommation que cette technologie entraine, nous pensions important que la Mairie de Rodez se positionne contre la mise en œuvre immédiate de cette technologie tant que les études sur les effets des radiofréquences n’étaient pas rendues » explique Matthieu Lebrun, chef de file du groupe d’opposition.

Bataille sur la forme…

Une motion qu’a refusé de soumettre au vote des élus le maire de la ville, Christian Teyssèdre, évoquant une faille juridique quant au vote d’une motion sur un sujet de société par des élus locaux…

« La jurisprudence nécessite un intérêt local. Sous réserve qu’il y ait une incidence particulière sur la vie de la commune ce qui ne semble pas le cas puisque l’incidence concernera le niveau mondial il ne me semble pas utile de délibérer. Je vous invite à faire une pétition »

(Christian Teyssèdre, maire de Rodez)

Une fin de non-recevoir qu’ont peu goûté les trois élus de Rodez Citoyen, qui ont vu dans ce refus une pirouette du maire de la Ville pour éviter de débattre sur le fond du sujet…

« Christian Teyssèdre a préféré éviter le débat en ne présentant pas la motion au Conseil Municipal. Pourquoi ? La santé des ruthénois n’est-elle pas d’intérêt local ? Ou avait-il peur de l’avis divergent des composantes arc en ciel de sa majorité ? »

(Matthieu Lebrun, Rodez Citoyen)

Et en effet, drôle de réponse du maire de Rodez quand on sait que plusieurs communes et communautés de communes en France ont choisi d’adopter ce type de motions sur la question particulière du déploiement de la 5G comme sur d’autres sujets d’intérêts nationaux, les motions permettant d’exprimer un avis partagé par la majorité d’une assemblée locale d’élus.

Selon les élus de Rodez Citoyen, la loi autoriserait bien en effet le dépôt de ce type de motions : « le législateur a laissé toute liberté aux conseils municipaux et aux conseils généraux pour émettre des vœux politiques sans que ceux-ci soient expressément limités aux seules affaires locales (cf. conclusions du commissaire du gouvernement sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 23 juillet 1986, Didier c/ ville de Paris, AJDA, 20 octobre 1986, p. 588). »

« Monsieur Teyssèdre, est-ce que les collectivités territoriales et locales de Corse, Bordeaux, Nantes, Besançon, Grenoble, Tours et Bruxelles sont dans l’illégalité ? Sommes-nous les seuls à être contraints par une jurisprudence à ne pas pouvoir appliquer des mesures de précautions pour protéger nos citoyens ? »

(Matthieu Lebrun, Rodez Citoyen)

Le maire de Rodez a de son côté réclamé « une vérification juridique » sur la forme.

One thought on “Moratoire sur la 5G. Les élus ruthénois peuvent-ils voter une motion ?

  1. il me semble que la maire de Lille vient de mettre en place un moratoire sur la 5G il faudrait que Mr Teyssedre prenne contact avec elle pour savoir comment procéder juridiquement puisque ça a l’air de lui poser problème !!!!

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