Rodez. La protection fonctionnelle suscite un vif débat

Retrouvez l’article de Mathieu Roualdès dans La Dépêche du 6 octobre 2020

“La Ville est tenue de protéger les élus contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions”. Voilà la définition de la protection fonctionnelle par le Code général des collectivités territoriales. Elle prévoit la prise en charge des frais exposés par un élu lors d’un litige en instance civile ou pénale. À condition, bien entendu, que le conseil municipal l’adopte… Celui de Rodez a dû se positionner sur cette question mercredi dernier.

La raison ? Une plainte déposée par le maire Christian Teyssèdre pour “injures” à la suite d’un article de presse intitulé “Rodez de l’union de la gôche à droite toute en deux mandats” paru dans L’Hebdo quelques jours avant le premier tour des élections municipales. L’affaire a été jugée récemment au tribunal de Rodez et la décision est attendue le 25 novembre prochain. En attendant, la majorité a décidé mercredi dernier d’accorder cette indemnité fonctionnelle à leur chef de file. L’opposition, elle, s’y est opposée, en l’absence de Christian Teyssèdre lors des débats comme le veut la loi.

“Ce dispositif peut-il être utilisé dès qu’on se sent offensé ?”

“En engageant de telles actions, le maire de Rodez ne fait que renforcer sa position de premier adversaire de la liberté d’expression. Cet article visait le candidat et non le maire, la protection fonctionnelle payée par le contribuable ne se justifie pas dans un tel cas… Le droit de réponse ou encore l’ignorance auraient été un meilleur moyen de répondre. Quand le maire écrit dans son programme que toutes les personnes présentes sur ma liste étaient des notables locaux, je ne demande pas cette protection fonctionnelle”, a lancé Serge Julien, leader du groupe d’opposition de la droite. Celui de Rodez Citoyen s’est également ému de cette demande. “Cette délibération est l’occasion de s’interroger sur l’utilisation de ce dispositif. Pourrait-il être utilisé dès qu’on se sent offensé, tel que le maire l’a fait à l’encontre de toutes les listes dont la nôtre lors de la campagne électorale ?”, a interrogé Éléonore Echène.

Au nom de la liberté, on ne peut pas écrire n’importe quoi… On doit mesurer ses propos, sinon c’est la porte ouverte à la plus pire des délations et des situations connues dans notre Histoire. À travers cet acte-là, on défend la République”, a quant à lui défendu le conseiller municipal Arnaud Combet quand sa camarade, Monique Bultel-Herment, s’est, elle, lancée dans une comparaison pour le moins hasardeuse avec les agressions physiques d’élus ayant fait la Une de l’actualité ces derniers mois… Avant que la protection fonctionnelle ne soit finalement accordée à l’édile, à la suite d’une délibération pour le moins houleuse.