Conseil Municipal du 11 juillet 2020 – Délégations du Conseil au Maire

Rapport n°2020-05-02 – Intervention d’Éléonore ECHENE

Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Au titre des élus de Rodez Citoyen, J’interviens  sur le rapport 2020-05-02 pour attirer votre attention sur l’importance de cette délibération.

Parmi les délégations de pouvoir que le conseil municipal peut déléguer au maire, certaines sont indispensables à la gestion courante de la commune mais d’autres ne le sont pas. Au contraire, certaines doivent rester de la prérogative de l’assemblée délibérante. Nous pensons notamment à la signature des prêts bancaires (alinéa 3), à l’affectation du patrimoine communal (alinéa 1), à l’exercice du droit de préemption (alinéa 15) ou encore à la création et suppression de classes dans les établissement d’enseignement (alinéa 13).

Ces délégations de pouvoir méritent débat et d’être précisées dans leur portée et leurs objets.

La délégation de toute la liste des pouvoirs autorisées par la loi favorise l’installation de maires qui peuvent se couper de la vie démocratique et collective du conseil municipal.

Les délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire sont avant tout des pouvoirs appartenant aux Conseillers municipaux ici présents. Les déléguer au Maire peut paraître anodin, mais cela prive les conseillers municipaux de leurs prérogatives sur les six années à venir.

Aujourd’hui, Monsieur le Maire, nous propose de voter la perte de 27 pouvoirs à son profit, ce qui n’est pas le maximum permis par la loi qui est à 29 mais on est pas loin.

C’est pourquoi, nous vous proposons, par cette intervention, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, de ne pas voter toute la liste en une seule délibération mais de séparer les alinéas 1, 3, 13 et 15 qui pourraient être débattus et votés à part.

Monsieur le maire, nous vous demandons donc de bien vouloir faire procéder au vote des alinéas 1,3, 13 et 15 de façon différenciée du reste du rapport.

Vous remerciant pour votre écoute

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